Les présentes conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles Sms Pas Cher met à disposition de l'utilisateur, à partir du site Sms-Pas-Cher.com, des services gratuits d'émissions de SMS vers des téléphones cellulaires et toutes autres technologies pouvant recevoir des SMS.

Le seul fait d'utiliser ledit service entraîne d'acceptation pure et simple des présentes Conditions Générales d'Utilisation. En cas de non-respect par un utilisateur, Sms Pas Cher se réserve le droit de lui refuser l'accès à ce service.

  Les services permettent à l'utilisateur d'envoyer gratuitement des sms depuis son ordinateur. Le service est actuellement limité à 5 messages journaliers.

  L'envoi de SMS est gratuit hors frais de connexion au site et autres frais supplémentaires.
La création d'un compte est réservé à un seul compte par personne. Son utilisation en est personnel et individuel.

Le client est le seul responsable des informations envoyées par SMS. Sms Pas Cher ne peut être tenu responsable des informations envoyées.

Le client s'engage à ne pas utiliser les services fournis par Sms Pas Cher manière pouvant porter atteinte à la vie privée d'autrui, ni à des fins illégales, contraires aux bonnes mœurs ou à l'ordre public.

Le client s'engage à ne pas utiliser Sms Pas Cher pour toute autre sorte d'envoi de message non-sollicité (Exemple : spamming).

Le client s'engage à ne pas créer une fausse identité afin de pouvoir tromper autrui ou créer plusieurs comptes.

Le client s'engage a ne pas envoyé du contenu qui puisse enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de tiers, comprenant les marques déposées et copyright.

Le client s'engage à ne pas faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité.

Le client s'engage à ne pas envoyer de messages à caractère injurieux, raciste, xénophobe, homophobe, diffamatoire ou pouvant porter atteinte à l'honneur ou a la réputation d'autrui, incitant a la discrimination, à la haine, ou encore à caractère pédophile, zoophile, incitant la prostitution, l'escroquerie, à commettre un délit ou un crime.

Chaque litige qui directement ou indirectement est le résultat du non-respect des obligations du client sera entièrement à la charge du Client.

Le client s'engage également à ne pas détourner l'usage d'un formulaire, ni à employer de moyens automatiques ou semi-automatiques autres que ceux mis à disposition par Sms Pas Cher.

Sms Pas Cher se réserve le droit de bloquer l'accès temporairement ou définitivement à tout utilisateur n'appliquant pas ces règles, et plus généralement, ne respectant pas la Netiquette (ensemble des règles de bienséances et de code déontologiques communément admis par les internautes, et décris avec plus de détails dans la RFC 1855)

  Il est strictement interdit de créer plusieurs comptes afin de profiter de l'offre de parrainage. Sms Pas Cher se réserve le droit de supprimer le compte du parrain et du filleul en cas de correspondances entre ces comptes.

Il est interdit d'envoyer des liens de parrainage à des personnes que vous ne connaissez pas personnellement.

Les crédits sont offerts aux filleuls lors de la confirmation du compte par email. Ils sont offerts aux parrains lors du premier achat effectué par le filleul quel que soit le montant de cet achat.

Les crédits offerts dans le cadre du parrainage ne sont pas remboursables aux clients.

  L'utilisateur est seul responsable des données qu'il communique au fournisseur.
  Conformément à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'utilisateur est informé du fait que les informations nominatives signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service sont nécessaires pour l'utilisation de celui-ci. Ces informations sont destinées exclusivement au fournisseur pour les besoins de l'exécution du présent contrat. L'adresse e-mail du client pourra être utilisée dans le cas de l'annonce de nouveaux services disponibles sur le site. L'opposition à ce type de message peut se faire en nous faisant part d'une simple demande par la page de Contact.